J.O. Numéro 127 du 4 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08248

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Arrêté du 25 mai 1999 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9901031A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 25 mai 1999 ;
Est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur ULASE (no AB06), place du Champs-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, conformément à l'article 9 du règlement CEE no 2092/91 modifié du conseil du 24 juin 1991 pour la certification du mode de production biologique concernant les produits végétaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine végétale ;
Est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur ULASE (no AB06), place du Champs-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, conformément à l'article 8 du décret no 96-193 du 12 mars 1996 pour la certification du mode de production biologique concernant les produits animaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine animale.
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 17 février 1999 portant agrément de l'organisme certificateur ULASE (no AB06), place du Champs-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification du mode de production biologique concernant les produits végétaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine végétale et les volailles.